Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-2, r. 5 - Décret sur l’enlèvement des déchets solides de la région de Montréal

Article 6.03
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Texte complet
6.03. Le salarié de catégorie A effectuant un travail pour une division commerciale dont la journée normale de travail commence entre 13 h et 3 h le lendemain, reçoit une prime de 0,20 $ l’heure. Cette prime ne s’applique pas lorsque la majoration prévue pour les heures supplémentaires s’applique.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 29, a. 6.03; D. 2278-84, a. 5; D. 1293-99, a. 5; D. 597-2018, a. 3.
6.03. Le salarié à temps plein effectuant un travail pour une division commerciale dont la journée normale de travail commence entre 13 h et 3 h le lendemain, reçoit une prime de 0,20 $ l’heure. Cette prime ne s’applique pas lorsque la majoration prévue pour les heures supplémentaires s’applique.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 29, a. 6.03; D. 2278-84, a. 5; D. 1293-99, a. 5.
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